Terrain commercial à vendre Amos. terrain commercial de 4 000 p2 au centre=ville d'Amos avec un petit bâtiment(ancien poste de taxi). Vous avez un projet?
SERVITUDE DE TOLÉRANCE d'empiètement de la toiture #17 127 563 par la ville d'Amos.
Servitude de vue #41 988. Cet acte fait également mention que si l'un des propriétaires desdits immeubles décidait de rebâtir une nouvelle bâtisse sur son immeuble, elle devra être située à au moins 2 mètres de leur ligne séparative.
Une clause de non-concurrence devra être inscrite à l'acte de vente interdisant toute exploitation d'une entreprise de taxi et/ou de transport collectif pour une période de 5 ans suivant la signature de l'acte de vente.
Inclusions
Biens meuble présents sur place lors de la signature de l'acte de vente.