CONDITIONS D'UTILISATION

La présente entente de services (« Entente ») est un contrat légal entre vous-même, l'utilisateur (« Utilisateur ») et Spada Media Inc. (« Vendre.ca »), relié à l'utilisation des services fournis par Vendre.ca via son site Web www.vendre.ca (« Site Web »).

CONDITIONS D'UTILISATION

ACCEPTATION

Ceci est une entente entre vous et Vendre.ca concernant votre accès et votre utilisation du Site Web et tout le contenu, l'information, les produits et services disponibles sur ou via le Site Web. Chaque fois que vous utilisez le Site Web, vous signifiez votre acceptation et votre accord d'être lié par le présent contrat tel qu'il se lit alors, et vous déclarez et garantissez que vous avez l'autorité légale d'accepter cette entente au nom de vous et de toute personne que vous représentez. Si vous n'êtes pas d'accord avec chaque aspect de ce Contrat, vous ne devez pas accéder ou utiliser ce Site Web.

SITE WEB EXTERNES

Bien que ce Site Web puisse contenir des liens vers des sites externes, Vendre.ca n'est pas responsable du contenu de ces sites. Vendre.ca fournit ces liens uniquement en tant que commodités qui ne sont pas sous le contrôle de Vendre.ca. Vendre.ca ne fait aucune représentation, garantie et n'endosse pas les sites, informations, produits ou services apparaissant, disponibles et décrits sur ceux-ci. Ces liens n'impliquent pas que Vendre.ca parraine, endosse, est affilié ou associé, ou est légalement autorisé à tout contenu affiché ou accessible via les liens.

En utilisant ce site, vous acceptez d'être lié par les termes et conditions de la politique des liens. Vous êtes autorisé à écrire les liens externes uniquement dans l'espace prévu pour ces liens. Vous acceptez de ne pas publier d'adresses e-mail, d'URL ou de liens externes dans la section de description de propriété, faute de quoi votre compte pourrait être suspendu.

FRAIS

Les frais de publication des publicités de Vendre.ca sont stipulés sur le Site Web. En plaçant des publicités sur le Site Web, l'utilisateur doit accepter les frais applicables.

Vendre.ca se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier les frais de publication à tout moment, sans préavis. Toutes les modifications seront inapplicables aux prix fixes souscrits par l'utilisateur chez Vendre.ca au moment de telles modifications.

Aucun remboursement ne sera accordé à l'utilisateur ou à toute personne liée à toute publicité faisant l'objet d'une publication sur Vendre.ca, et ce même si la publicité ou l'inscription n'est plus requise suite à la vente d'une propriété. Toute vente de prix fixe par Vendre.ca quant à la publication sur son site est définitive.

NOM D'UTILISATEUR ET MOT DE PASSE UTILISATEUR

L'Utilisateur est responsable de l'utilisation sur Vendre.ca, y compris de son nom d'utilisateur et de son mot de passe. L'utilisateur ou toute autre personne qui représente l'Utilisateur garantit la véracité et l'exactitude des informations qu'il fournit sur Vendre.ca.

INDEMNISATION ET EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Vendre.ca fait des efforts raisonnables pour s'assurer que le contenu général qu'il fournit au Site Web est exact et fiable. Toutefois, ce Site Web est fourni «tel quel» et «tel que disponible», sans aucune représentation, garantie, garantie ou condition, de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, légale ou autre, y compris, mais sans s'y limiter, les représentations, garanties ou conditions relatives à un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur, disponibilité, exactitude, véracité, exhaustivité, actualité, fiabilité, actualité, légalité, pertinence, confidentialité, sécurité, qualité marchande, qualité, titre, absence de contrefaçon ou aptitude à un usage particulier ou ceux résultant d'un traitement ou d'un usage commercial qui sont tous rejetés par les fournisseurs de services Vendre.ca et Vendre.ca dans toute la mesure permise par la loi.

En aucun cas Vendre.ca, ses affiliés, mandataires, concédants de licence, fournisseurs, prestataires de services ou leurs directeurs, cadres ou employés respectifs, ne seront tenus responsables des dommages directs ou indirects, accessoires, consécutifs, punitifs et exemplaires, quelle qu'en soit la cause, liés ou liés au site ou à la présente entente, y compris mais sans s'y limiter, des dommages pour perte d'usage, perte de profits ou perte d'épargne, ou résultant de virus, corruption de données, messages échoués, erreurs ou problèmes de transmission, liens vers des tiers sites web de parties, contenus de tiers, produits ou services, utilisation ou impossibilité d'utiliser ce site ou le contenu de toute théorie de la responsabilité (contractuelle ou extracontractuelle, délit, responsabilité stricte ou toute autre théorie ou loi ou équité) , indépendamment de toute négligence ou autre faute ou faute et violation fondamentale de la part de Vendre.ca ou de toute personne pour laquelle Vendre.ca est responsable même si Vendre.ca ou l'un de ses mandataires ou employés légaux avons été informés de la possibilité de tels dommages ou réclamations.

Vendre.ca n'assume aucune obligation de mettre à jour le contenu de ce Site Web et Vendre.ca n'est pas responsable de tout contenu que vous pourriez trouver indésirable ou répréhensible.

Vendre.ca ne sera en aucun cas responsable vis-à-vis de l'Utilisateur et / ou des personnes, des schémas, du comportement, des déclarations, des termes utilisés et de tout autre geste qui pourrait être posé ou posé directement ou indirectement, par l'utilisation du Site Web de Vendre.ca.

De plus, Vendre.ca ne sera aucunement responsable de l'utilisation par vous et / ou toute autre personne, des informations qu'ils pourront obtenir sur le Site Web de Vendre.ca ou par l'intermédiaire dudit Site Web.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous reconnaissez que tout matériel, information textuelle, vidéo graphique et audio, images, rapports, articles, publications, données, bases de données, graphiques, illustrations, photographies, cartes, interfaces, pages Web, textes, fichiers, logiciels, les noms de produits, les noms de sociétés, les marques de commerce et les appellations commerciales contenus sur ce Site Web (collectivement, le «Contenu») sont la propriété de Vendre.ca et sont protégés en vertu des lois canadiennes sur les marques de commerce.

Il est strictement interdit d'utiliser l'une des marques figurant sur ce site ou sur tout autre site accessible via celui-ci sans l'autorisation écrite de Vendre.ca ou du titulaire des droits sur ladite marque.

Chaque Utilisateur garantit expressément à Vendre.ca que tout le matériel de texte, photographies, dessins, marques ou tout autre matériel fourni à Vendre.ca pour publication sur lesdites pages web du Site sont la propriété de l'Utilisateur, ou que cet utilisateur a l'autorisation de utiliser tout matériel concerné.

Chaque Utilisateur doit s'engager à exonérer et défendre Vendre.ca ainsi que ses sous-traitants, contre toute réclamation ou contre tout recours qui pourrait être intenté contre Vendre.ca suite à l'utilisation de matériel fourni par l'Utilisateur.

MODIFICATIONS À L'ENTENTE

Vendre.ca se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier, ajouter ou alterner toute partie du présent Termes et Conditions relatif à votre utilisation future du Site Web, pour quelque raison que ce soit, et sans préavis ni obligation vers vous ou toute autre personne. La version la plus récente de cette Termes et Conditions sera affichée sur ce Site Web, et vous êtes responsable d'examiner périodiquement les Termes et Conditions avant d'utiliser le Site Web. Si un terme, une condition ou un changement ne vous convient pas, vous devez cesser immédiatement d'utiliser ce Site Web. L'accès à ce Site Web ou l'utilisation de ce Site Web après la publication de toute modification constitue votre acceptation des modalités et conditions modifiées. Vous ne pouvez pas modifier les Termes et Conditions de quelque manière que ce soit.

RÉSILIATION DE LA PRÉSENTE ENTENTE ET DU SITE WEB

Si vous enfreignez quelconque partie de ce Contrat, nous pouvons vous interdire d'utiliser ce Site Web. Vendre.ca peut, à tout moment sans préavis ou responsabilité, et pour quelque raison que ce soit, résilier, modifier, suspendre ou interrompre tout aspect de ce Site Web ou d'une partie de celui-ci, y compris i) changer la disponibilité, restreindre l'accès ou imposer des limites sur toutes ou une partie des fonctionnalités ou services, ou des liens vers, le Site Web; ii) supprimer, ajouter, modifier ou alterner tout contenu de ce Site Web. Vendre.ca se réserve le droit, à sa seule discrétion, de corriger, à tout moment et sans préavis, toute erreur ou omission dans toute partie de ce Site Web, mais confirme qu'elle n'a aucune obligation de le faire.

LOIS APPLICABLES

Ce Site Web est contrôlé, exploité et administré par Vendre.ca à partir de ses bureaux situés à Montréal, Québec, Canada. La présente convention sera régie par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada et sera traitée à tous égards comme un contrat du Québec, sans égard au principe des conflits de lois. En cas de litige découlant de, relié ou en lien au Site Web et au présent contrat, vous acceptez irrévocablement de le soumettre à la compétence exclusive des tribunaux du Québec siégeant dans la ville de Montréal. Vous acceptez de ne pas exporter les contenus accessibles via ce Site Web en violation des lois et réglementations applicables en matière d'exportation.

CONTACTEZ-NOUS

Si vous avez des commentaires ou des questions concernant ce Contrat ou votre utilisation du Site,
veuillez contacter Vendre.ca en remplissant le formulaire de contact.

AUTRES

Le présent Contrat, tel qu'il peut être modifié de temps à autre, ainsi que tous les autres avis juridiques et politiques sur ce Site Web, constituent l'intégralité de l'entente entre vous et Vendre.ca concernant l'utilisation de ce Site Web et du Contenu.

Toute clause de la présente entente qui est jugée illégale, invalide ou inapplicable dans une telle juridiction par un tribunal compétent sera, dans ce cas, inopérante dans la mesure de cette illégalité, invalidité ou inapplicabilité et sera par ailleurs dans toute la mesure permise par la loi, le tout sans que les autres clauses de la présente entente soient appliquées ou qu'elles affectent la légalité, la validité ou l'applicabilité de telles dispositions dans toute autre juridiction.

Le présent Contrat s'applique à vous et à Vendre.ca, ainsi qu'à nos successeurs ayants droit autorisés respectifs.

Tous les droits non expressément accordés par ce Contrat nous sont réservés.