Découvrez ce terrain polyvalent aux portes de la ville, doté d'un puit creusé et prêt à être exploité. Avec une entrée facile d'accès et un plan d'implantation déjà établi, c'est l'opportunité idéale pour concrétiser votre projet résidentiel, avec un droit commercial ou industriel. Ne tardez pas à investir dans votre avenir dès aujourd'hui
Un certificat d'implantation, une grille des spécifications pour le zonage, le document concernant le forage du puit et une étude concernant les eaux usées sont disponible auprès de votre courtier immobilier.
Selon la municipalité, voici ce qui est permis d'avoir sur ce terrain autre qu'une résidence :
C-6 : Services intégrés à l'habitation :
La classe d'usage « C-6 : Services intégrés à l'habitation » autorise les usages répondant aux caractéristiques suivantes :
l'usage doit être exercé par le propriétaire ou l'occupant et il peut avoir un maximum de 1 travailleur;
l'usage doit occuper un maximum de 35 % de la superficie de plancher de l'habitation;
l'usage n'est pas une source d'inconvénients au-delà des limites du terrain, soit par le bruit, la vibration, la lumière, les odeurs ou la poussière;
l'usage ne peut pas être exercé à l'intérieur d'un bâtiment accessoire;
l'étalage et l'entreposage extérieur sont interdits;
deux cases de stationnement supplémentaires doivent être prévues.
Peuvent être de cette classe, les usages et constructions suivants :
1) C-4 : Services personnels et professionnels
I-5 : Activité para-industrielle :
La classe d'usage « I-5 : Activité para-industrielle » autorise les usages permis répondant aux caractéristiques suivantes :
il doit y avoir une habitation pour exercer cette activité;
la superficie minimale du terrain doit être de 3 000 m²;
l'usage doit être exercé par le propriétaire ou l'occupant et il peut avoir un maximum de 3 travailleurs;
l'usage peut être exercé à l'intérieur d'une habitation ou dans un bâtiment accessoire à une habitation. Lorsqu'exercé à l'intérieur d'une habitation, l'usage doit occuper un maximum de 35 % de la superficie de plancher de l'habitation;
l'usage comprend la possibilité de vendre les produits fabriqués sur place;
l'entreposage extérieur est interdit, sauf lorsque l'usage se rapporte à une entreprise de transport;
lorsque l'usage se rapporte à une entreprise de transport (camionneur-artisan), il peut comprendre le remisage des camions, des remorques, semi-remorques et machineries forestières, minières ou d'entretien des chemins utilisés par le propriétaire ou l'occupant. Un maximum de 4 véhicules, remorques, semi-remorques ou machineries est autorisé. Un camion avec une remorque ou une semi-remorque est considéré comme un seul véhicule;
l'usage n'est pas une source d'inconvénients au-delà des limites du bâtiment, soit par le bruit, la vibration, la lumière, les odeurs, la fumée, la chaleur, les gaz ou la poussière.
Peuvent être de cette classe, les usages et constructions suivants :
1) ateliers de couture;
2) ateliers de menuiserie;
3) ateliers de mécanique;
4) ateliers de soudure;
5) ateliers d'ébénisterie;
6) petite entreprise de transport;
7) ateliers d'artisans (métiers d'art);
8) les usages ou activités similaires dont les caractéristiques sont compatibles avec celles énoncées.
INCLUSIONS --
EXCLUSIONS --
Approvisionnement en eau : Forage d'un puit seulement