Addenda : Clause de Diminution de Taxes Article numéro de l'article : Diminution de Taxes pour Organisation de Charité Le vendeur, Moisson Mauricie Centre du Québec bénéficie actuellement d'une diminution des taxes municipales en vertu de son statut d'organisation de charité reconnu par la ville de Trois-Rivières. Il est entendu que cette diminution de taxes est exclusive au statut d'organisation de charité du vendeur. À la date de la vente et du transfert de la propriété au futur acheteur, il est expressément convenu que : 1.L'acheteur ne bénéficiera pas de la diminution des taxes municipales dont bénéficiait le vendeur. 2.La ville de Trois-Rivières procédera à un ajustement des taxes municipales pour la propriété située au 2925 Rue Girard, Trois-Rivières afin de refléter la fin de l'exonération fiscale applicable à l'organisation de charité. 3.L'acheteur reconnaît et accepte qu'il sera responsable du paiement des taxes municipales ajustées conformément à l'évaluation et aux taux en vigueur applicables aux propriétaires ne bénéficiant pas du statut d'organisation de charité. L'acheteur s'engage à effectuer toutes les démarches nécessaires auprès de la ville de Trois-Rivières pour assurer la mise à jour de l'évaluation et des taux de taxes dès la date de prise de possession de la propriété.
Inclusions : Immeuble situé dans un secteur recherché, doté de quais de chargement et de plusieurs bureaux, offrant une superficie impressionnante. La hauteur sous plafond permet un entreposage optimal. Il est recommandé de vérifier auprès de la municipalité la compatibilité de votre activité avec le secteur. Exclusions :